Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Seplavie.fr
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site seplavie.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par le client.
I. Produits et Tarifs
A. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur seplavie.fr sont des articles textiles imprimés à la demande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu écran).
B. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux en vigueur au jour de la commande. Seplavie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
II. Processus de commande et production
A. État de la commande et modifications
Lorsqu'une commande est validée, elle est placée en attente pendant un délai de 6 heures. Durant ce laps de temps, vous pouvez demander l'annulation ou la modification des coordonnées de livraison en contactant notre support à contact@seplavie.fr.
Une fois ce délai passé, la commande passe au statut "En production". À cette étape précise :
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La fabrication de votre produit personnalisé commence.
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Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être effectué en raison de la nature "sur mesure" de nos produits (article nettement personnalisé au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation).
B. Délais de production
Le délai d'exécution (temps de préparation avant expédition) est estimé entre 2 à 6 jours ouvrables. Les jours fériés ne sont pas inclus. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas une garantie contractuelle.
III. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Seplavie utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des données bancaires de l'utilisateur.
IV. Livraison
A. Délais et transport
Une fois la production terminée, les délais moyens de livraison sont :
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France : 2 à 7 jours ouvrés.
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Union Européenne : 4 à 10 jours ouvrés.
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Reste du monde : 4 à 18 jours ouvrés.
Seplavie ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
B. Problèmes de livraison et adresse
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse exacte. En cas de retour pour "défaut d'adressage" ou "non réclamé", les frais de réexpédition seront à la charge du client.
En cas de retard important, nous vous invitons à nous contacter après un délai de 21 jours suivant l'expédition.
V. Garanties et Retours
A. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, aucun échange ou remboursement ne sera accepté pour une erreur de taille, de couleur ou de visuel de la part du client.
B. Garantie légale
Toutefois, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité. Si le produit présente un défaut de fabrication manifeste ou une erreur d'impression de notre part :
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Envoyez une photo du défaut à
contact@seplavie.frdans les 48h suivant la réception. -
Après validation, nous procéderons à la réexpédition du produit à nos frais ou à son remboursement.
VI. Données Personnelles (RGPD)
Seplavie s'engage à protéger vos données personnelles. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et la gestion de notre relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.
VII. Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. En dernier ressort, les tribunaux français seront seuls compétents.
VIII. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site seplavie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Seplavie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit les éléments du site.
IX. Contact
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E-mail : contact@seplavie.fr
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Site web : seplavie.fr